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Bienvenue sur le site internet de l’

ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉES DE JOLI-MONT

(ATTAJ)

 

L’ATTAJ est un organisme communautaire autonome de défense individuelle et collective des droits des victimes d’accident du travail et de maladie professionnelle sur le territoire de Lanaudière


Avis à tous et toutes

Lorsque vous êtes blessé au travail, il faut le déclarer IMMÉDIATEMENT à l’employeur et remplir un rapport d’accident, peu importe la gravité de la blessure.

La raison ? S’il y a un délai entre le moment où l’on se blesse et celui où l’on informe notre employeur, cela peut faire en sorte qu’une réclamation à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) soit refusée. De plus, un délai entre l’accident et celui de la première consultation médicale, peut aussi faire en sorte qu’une réclamation soit refusée.

Ne pas déclarer l’accident immédiatement à l’employeur et ne pas remplir un rapport d’accident permet à l’employeur de dire que l’accident ne s’est pas produit au travail et donc la réclamation sera refusée par la CNESST. Il faut remplir un rapport d’accident IMMÉDIATEMENT même si l’employeur nous dit de ne pas le faire. Ce rapport est une preuve d’un accident de travail et aide à faire accepter la réclamation.

Dans le rapport d’accident, il est important de mentionner l’endroit et les circonstances de l’accident avec le plus de détails possible. Il est important de faire ressortir les points suivants :

  • Le fait accidentel (un événement imprévu et soudain, qui est arrivé et faisant en sorte de se blesser)
  • Le lien avec le travail (démontrer que cet accident a un lien avec le travail)
  • Toutes les blessures causées par l’accident (pas uniquement la blessure la plus importante)

 

Exemple de contenu de rapport d’accident:

« Je manque une marche et je chute dans l’escalier pendant que je transportais une boite de vis pour l’expédition. J’ai été blessé au bas du dos, au cou et au bras droit. »

Le fait accidentel est: manquer une marche et chuter

Le lien avec le travail est : transporter la boite de vis pour l’expédition

Les blessures subies sont: bas du dos, au cou et au bras droit

 

Très souvent, malheureusement, des travailleurs et travailleuses qui se blessent au travail et qui, croyant que la douleur s’en ira dans quelques jours, ne le déclare pas immédiatement à l’employeur et ne remplissent pas de rapport d’accident. Quelques jours après, lorsque l’état de santé de ces personnes s’est détérioré et qu’elles n’ont plus le choix, elles déclarent l’accident à l’employeur, arrêtent de travailler, consultent un médecin et déposent une réclamation à la CNESST. Ces jours de délais font en sorte que leur réclamation est refusée par la CNESST par l’agent qui traite les dossiers.

 


 


Assemblée générale annuelle de l’

Asociation des travailleurs et travailleuses accidentéEs de Joli-mont,

Mardi 20 juin à 19 h au 4046, rue Queen à Rawdon.


Un compte en banque peut-il

remplacer une vie ?

28 AVRIL 2017

JOURNÉE DE COMMÉMORATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES BLESSÉES OU TUÉES


 

Marcel Cloutier, membre du conseil d’administration de l’Association des travailleurs et travailleuses accidentées de Joli-mont est décédé, ce dimanche 2 avril 2017. À sa famille, ses amis et à tout ceux et celles qui l’aimait et l’estimait nous témoignons nos plus sincères condoléances.

Pour ceux et celles qui souhaite manifester leur sympathie auprès des proches de Marcel Cloutier, une exposition se fera:
Mercredi 12 avril 2017 à 19 h au Complexe funéraire Lachance au 152, rue Curé-Rondeau à Notre-Dame-des-Prairies.


 

15 ans de combat contre la CNESST

Médecins et CNESST

Psychologues et CNESST

Accidenté du travail dans Lanaudière

Émission La Facture : La réadaptation à la CSST

Entrevue Paul Arcand: Scandale CSST

La CSST blâme l’entreprise Jobert

Médecins et CSST : un mélange compliqué

Coûts du changement de nom CSST

Écouté la capsule explicative de ce que fait l’ATTAJ. Elle est diffusée dans le cadre de la Semaine de visibilité de l’action communautaire autonome 2016.

Suivez nous sur Facebook


nouvel-an-2017

Le conseil d’administration et l’équipe de travail de l’Association des travailleurs et travailleuses accidentéEs de Joli-mont vous souhaite une bonne et heureuse année 2017 remplie de santé et de paix dans vos cœurs.


FERMETURE DES LOCAUX DE L’ATTAJ POUR LA PÉRIODE DES FÊTES !

Veuillez noter que nos bureaux seront fermés à partir du 24 décembre. Nous seront de retour le 3 janvier 2017. Le conseil d’administration et l’équipe de l’Association des travailleurs et travailleuses accidentéEs de Joli-mont vous souhaite de joyeuses fêtes et une année 2017 remplie de joie, d’amour et de santé. Que la solidarité nous permette de faire avancer la justice et d’améliorer la société dans laquelle nous vivons.

Photo de Association des travailleurs et travailleuses accidentéEs de Joli-mont.

PROCHAIN CAFÉ-RENCONTRE

cafe-rencontre-attaj

Date et heure : 26 octobre 2016 à 13 h

Lieu: 4046, rue Queen, Rawdon

Échange sur le vécu des travailleurs et travailleuses accidentéEs.


PORTES OUVERTES 4046, rue QUEEN À RAWDON

Aide

Le mercredi 14 septembre 2016 de 15 h à 19 h, c’était l’événement portes ouvertes au 4046 rue Queen à Rawdon. L’ATTAJ et les autres organismes ayant eux aussi pignons sur rue à cet endroit. Blé d’indes, surprises, sourires et même le soleil seront du rendez-vous!

Communiqué pour Portes ouvertes 4046 Queen 2016

Venez découvrir les organismes communautaires suivants :

L’Association des personnes handicapées de la Matawinie

L’Association des travailleurs et travailleuses accidentéEs de Joli-mont

Carrefour jeunesse-emploi de la Matawinie

Cyber-cible

Panda Lanaudière

Parrainage civique Lanaudière

Le Réseau d’aide aux alcooliques et autres toxicomanes


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE DE L’ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉES DE JOLI-MONT

Date et heure : Mercredi 8 juin 2016 à 18 h 30

Lieu: 4046, rue Queen, Rawdon

Objet: Modification aux Règlements généraux de l’ATTAJ

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉES DE JOLI-MONT

Date et heure : Mercredi 8 juin 2016 à 19 h 00

Lieu: 4046, rue Queen, Rawdon


PROCHAIN CAFÉ-RENCONTRE 25 AVRIL 2016 DE 13 H À 16 H

NORMES DU TRAVAIL : CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS ?

Connaissez-vous vos droits en vertu des normes du travail ? Connaissez-vous vos recours en vertu de la Loi sur les normes du travail ? Pour bien comprendre et s’y retrouver, vous êtes invités à participer au prochain café-rencontre d’échange et d’information qui aura lieu le Lundi 25 avril 2016 de 13 h à 16 h au 4046, rue Queen à Rawdon. À cette occasion, l’organisme  Au bas de l’échelle nous expliquera cette loi qui influence une grande partie des règles de fonctionnement du marché du travail.

Affiche Café rencontre 25-04-2016 – Normes du travail


28 AVRIL 2016

JOURNÉE INTERNATIONALE DE COMMÉMORATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES ACCIDENTÉES OU BLESSÉS AU TRAVAIL

Image thématique 28 avril 2016 - Le stress au travail, un défi collectif

Le 28 avril de chaque année, un peu partout dans le monde, on commémore les travailleurs et travailleuses blesséEs ou tuéEs au travail. Il n’est pas normal ou acceptable que dans les années 2000, des personnes soient blessées, tuées ou tombent malades en voulant gagner leur vie. Pourtant, uniquement en 2014, plus de 88 000 travailleurs et travailleuses au Québec ont subi soit un accident de travail ou une maladie professionnelle. Et encore, ce chiffre représente seulement ceux qui sont déclarés, reconnus et acceptés par les autorités officielles (la Commission des normes, de l’équité, de la santé et sécurité du travail). voir Statistiques annuelles 2014.

Le thème se cette année est « Le stress au travail, un défi collectif« .

L’histoire du 28 avril est disponible sur le site de l’Organisation internationale du travail (OIT).


PALIERS DE CONTESTATION D’UN DOSSIER D’ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE MALADIE PROFESSIONNELLE

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Définition : La CNESST (qui remplace la CSST) rend des décisions relativement à toutes les étapes du dossier du travailleur accidenté.  Les décisions doivent être motivées et écrites. 354 LATMP, sinon elle ne sera pas contestable

Il faut donc l’exiger lorsqu’une décision verbale est rendue.

Si désaccord : Une contestation doit être faite dans les 30 jours de la réception de la décision à la Révision administrative.

Il s’agit d’une contestation papier à faxer. 358 LATMP

Ex : Une lésion professionnelle n’est pas acceptée par la Commission de la Santé et de la Sécurité du Travail.

Direction de la révision administrative (DRA)

Définition : La DRA révise les décisions rendues par la CSST et qui ont été contestées.

Elles sont souvent confirmées.

Si désaccord : Une contestation doit être envoyée à la CLP dans les 45 jours suivants la réception de la décision.

Cette contestation se fait par Internet. 359 LATMP

Tribunal administratif du travail (TAT), remplace la Commission des lésions professionnelles

Définition : Le TAT est le dernier palier administratif.  Il s’agit d’un banc composé de 3 personnes.  Il y a un commissaire, qui rend la décision, et deux assesseurs qui le conseillent.

Si désaccord : Demande en Cour Supérieure pour que la CLP reprenne sa décision.  Doit être faite dans un délai raisonnable.(45 jours) 429.56 LATMP. On ne peut contester une décision en Cour Supérieur sur le simple fait que nous ne sommes pas content-e de la décision rendue. On doit prouver qu’il y a eu erreur de droit: on suggère de demander l’aide d’un avocat pour cette étape.

Révision pour cause

Définition : La révision judiciaire est utilisée seulement si une décision manifestement déraisonnable est rendue par la CLP

Ex :Une expertise médicale essentielle n’était pas disponible à l’audience et la décision a tout de même été rendue.


POUR COMPRENDRE CE QU’EST UNE LÉSION PROFESSIONNELLE

Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle.docx


AVOIR UN MÉDECIN QUAND ON A UN DOSSIER CSST…

De plus en plus, il est difficile d’avoir un médecin qui accepte de nous suivre pour notre dossier d’accident de travail ou de maladie professionnelle. De plus en plus de médecins refusent de traiter des dossiers d’accident du travail et de maladie professionnelle. La raison ? L’aspect légal et administratif décourage de nombreux médecins.

Avoir à remplir de très nombreux rapports médicaux, voir son opinion de médecin être contesté presque systématiquement par l’employeur et/ou la CNESST,

Le Journal de Montréal (édition du 5 janvier 2016), rapportait que des médecins se sont fait menacer de plainte déontologique s’il ne changeait pas leur décision, tandis que d’autres ont dû se résoudre à s’engager à ne plus accepter de cas d’accidentés du travail ou de maladie professionnelle.

Et encore, lorsque l’on a la chance d’avoir un médecin qui nous suit pour une lésion professionnelle, la partie n’est pas gagnée pour autant. Il n’est pas rare (et nous le constatons de plus en plus) de voir un médecin traitant changer d’opinion médicale suite à une intervention de la CSST et/ou de l’employeur. On effet, le diagnostic est modifié, le patient est consolidé, les atteintes permanentes disparaissent ou le travailleur n’a plus de limitations fonctionnelles.

Comment expliquer cet état de fait ?

La CNESST et les employeurs étant fortement préoccupés par les coûts des lésions professionnelles, ils prennent diverses mesures pour refuser les lésions professionnelles, réduire les indemnités, hâter le retour au travail, etc. Parmi toutes ces mesures, il y a la contestation de l’ensemble des questions médicales.

Il est important de savoir qu’en vertu du Code de déontologie des médecins, lorsque l’on est suivi par un médecin, celui-ci doit continuer son suivi ou s’assurer qu’un autre médecin prenne la relève.


DES CHANGEMENTS AU 1er JANVIER 2016…

Le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 42 qui se nomme: Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé  et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. Cette loi a été adoptée le 11 juin 2015 et entrera en vigueur le 1 janvier 2016.

Dans un premier temps, cette loi fait en sorte de fusionner la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de l’équité salariale (CES).

Dans un deuxième temps, cette loi fusionne le Commission des lésions professionnelles (CLP) avec la Commission des relations de travail (CRT).

Ces changements feront en sorte de regrouper des organisations gouvernementales aux missions très différentes. Il est à craindre que la défense des droits des travailleurs et travailleuses en général et également ceux et celles qui sont accidentéEs soit plus difficile dans ce contexte.

Un exemple: en matière de harcèlement au travail,  la CNT doit actuellement représenter cette travailleuse face à son employeur devant le tribunal si la plainte est fondée (ce que la CSST ne fait pas). Lors d’une audience, dorénavant devant le même tribunal, sur 2 plaintes (harcèlement au travail et lésion professionnelle) faites en vertu des deux régimes, on voit mal comment l’avocat de la nouvelle commission pourrait intervenir sur les aspects touchant les normes du travail pour ensuite se battre contre la travailleuse au sujet de sa lésion professionnelle.

Le ministre du travail, de l’emploi et de la solidarité sociale, Sam Hamad, a demandé au Comité consultatif du travail et de la main d’œuvre de lui recommander une réforme plus large du régime de santé et de sécurité du travail. Il est donc à craindre que ces modifications ne soient que le début des chambardements et on peut craindre le retour au projet de loi 60 inspiré du rapport_camire qui lui reprenait largement les positions patronales.


Si vous n’êtes pas d’accord avec la base salariale qu’utilise la CSST pour établir les montants d’indemnités de remplacement du revenu auxquels vous avez droit, le premier avis de paiement que vous recevez doit être contesté dans les 30 jours. Il arrive, en effet, que la CSST n’envoi pas d’avis de décision concernant la base salariale et nous devons par conséquent utiliser l’avis de paiement pour contester le tout.

Attention au délai de 30 jours…


Dans le cheminement de notre dossier auprès de la CSST, il y a plusieurs délais à respecter. Passer outre ces délais peut retarder le traitement de notre réclamation ou même faire en sorte que celle-ci soit refusée !

Attention, délai de contestation à respecter


Le formulaire de réclamation du travailleur est le premier formulaire que doit remplir une victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est important de bien le remplir afin de mettre les chances de son côté pour que notre dossier soit accepté par la CSST. Le document ci-joint donne de petits conseils sur la façon de le remplir…

Explication sur la façon de remplir le formulaire de réclamation CSST


Livre Noir sur les accidentés du travail au Québec

Nous voulons recueillir des témoignages de travailleurs et travailleuses accidentéEs afin de dresser le portrait des difficultés qu’ils vivent et notamment l’impact de leur lésion professionnelle ainsi que des multiples démarches et délais de leur dossier à la CSST.

Ces témoignages serviront à faire comprendre le vécu de ces personnes par la population, les dirigeants de la CSST et les élus du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à prendre part à cette démarche…

Communiqué de presse – Lancement du Livre Noir – 26-10-2015


Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous avez fait une réclamation auprès de la CSST et que vous croyez que le délai pour traiter votre demande est anormal.


 

En tant qu’organisme communautaire autonome, l’ATTAJ prends part à la Semaine de visibilité de l’action communautaire autonome

Logo Semaine de visibilité de ACA 2015


Mesure de redressement d’impôt : Pétition pour dénoncer cette taxe injuste !

Une pétition vient d’être lancée par le député de Jonquière afin de demander l’abolition de la mesure de « redressement d’impôt » qui taxe injustement les bénéficiaires d’indemnités versées par la CSST.

Cette taxe spéciale, qui peut s’élever à plus de 2 000 $ par année, vise principalement les travailleuses et les travailleurs, ainsi que leur famille, qui reçoivent des indemnités non imposables versées par la CSST parce qu’elles ont été victimes d’un accident ou d’une maladie du travail.

Il est possible de signer cette sur le site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-5529/index.html.

(Veuillez noter que vous recevrez par la suite un message de l’Assemblée nationale afin de confirmer que vous voulez signer la pétition et vous devrez cliquer sur le lien de confirmation pour que votre nom soit ajouté à la pétition. Les noms ne sont pas rendus publics).

Nous vous invitons à signer cette pétition et à inciter vos membres à la signer.

Merci!

P.S. : pour plus d’information sur cette mesure fiscale, vous pouvez consulter : http://uttam.qc.ca/imposition/campagne.html


Communiqué pour café rencontre novembre 2015 – Fusion CSST – CNT

Communiqué Café rencontre 14-10-2015 Fusion CSST-CNT

Communiqué de presse – Lancement du Livre Noir – 26-10-2015


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